En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
CERGYNAVETTE est un service (ci-après « le Service ») de transport qui vous permet de commander, dans l’immédiat ou en différé, une voiture économique ou de standing avec chauffeur privé via notre site web www.cergynavette.fr, notre site mobile ou en appelant au 01.85.100.222. Les courses s’effectuent sans étape intermédiaire d’une adresse de départ A vers une adresse de destination B, à l’exception de la Mise à disposition pour laquelle uniquement l’adresse de départ est requise.
Le Client qui souhaite utiliser le Service, commande un véhicule par téléphone au 01.85.100.222 ou via le site web www.cergynavette.fr 24h/7j en renseignant son nom, son adresse de départ et sa destination, son numéro de téléphone et éventuellement son email.
Les tarifs correspondant à l'accès au service CERGYNAVETTE sont précisés dans le formulaire de réservation en ligne. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet www.cergynavette.fr
Toute prestation de transport est payable comptant à son achèvement sauf pour les clients abonnés au Service. Le paiement est à effectuer au chauffeur. Pour les entreprises détentrices d’un compte ou d’un abonnement, les factures sont payables dès réception par chèque, virement ou carte bancaire. Toute facture non payée dans les 30 jours suivant sa réception, entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.
Les péages, frais de parking et repas sont à la charge des personnes transportées.
Les bagages sont acceptés dans la limite de la capacité de chargement du coffre du véhicule et demeurent sous la garde du client.
Espèces, chèques, cartes bancaires (Visa, Master Card...). Toute prestation de transport est payable comptant à son achèvement.
Toute réclamation n’est recevable que dans les 7 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée. Tout différend relève des Tribunaux au lieu du Siège Social de la société CERGYNAVETTE, propriétaire du service CERGYNAVETTE.
CERGYNAVETTE s’engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité optimales. A ce titre, la conduite et la garde du véhicule appartiennent à CERGYNAVETTE qui répond aux prescriptions du Code de la route.
CERGYNAVETTE est garanti par une compagnie d’assurances notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur.
Les passagers, tiers vis à vis du conducteur, sont couverts pour les dommages corporels, matériels et immatériels qu'ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation, depuis la montée sur le véhicule jusqu'à la descente, sauf les dommages causés par leur faute.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client et du passager. CERGYNAVETTE se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel.
Les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique, en tout état de cause CERGYNAVETTE ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait.
Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation (embouteillage, accidents, déviations, conditions météo, événement divers, etc.) n'ouvrent pas droit à des indemnités de toutes sortes.
En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule du fait du passager, toute remise en état ou changement du matériel, quelles qu’en soient les causes, serait facturé au Client. Tout dommage causé à un tiers par suite d’un comportement du passager non conforme aux règles élémentaires de sécurité serait de la responsabilité du Client.
CERGYNAVETTE se réserve le droit de débarquer son passager du véhicule si celui-ci ne respecte par les consignes de sécurité exposées par CERGYNAVETTE et ceci sans qu’il soit possible d’exiger le remboursement de la course.
Une panne du véhicule qui ne serait pas due à un mauvais entretien et qui surviendrait sur le trajet pour prendre en charge le Client ou lors du trajet avec le Client, ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités.
Toute réclamation est possible dans un délai de 48 heures après la course, par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’attente est gratuite les 10 premières minutes (45min à l’aéroport) au-delà, elle est facturée 10€ toutes les 15min d'attente. Au delà de 10min (ou 45min à l'aéroport) si vous ne vous manifestez pas, le chauffeur est libre de repartir.
Pour une course en Aller-Retour, l’intervalle de temps entre l’heure d’’arrivée à destination pour l’aller et l’heure du retour doit durer au moins 01h30. Si l’intervalle de temps est inférieur à 01h30, le conducteur est obligé d’attendre et l’attente est facturée comme indiqué au paragraphe précèdent.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, et si le Client est commerçant, il est fait attribution de compétence au Tribunal de commerce de Pontoise.
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9h à 18h au service Relations Clients de la société
CERGYNAVETTE
25-27 rue Francis Combe
95000 CERGY
Tél : 01.85.100.222
Fax : 09.85.93.18.27
Email : cergynavette@gmail.com
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître :
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal de Cergy-Pontoise
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s'il en a eu connaissance.