Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : août 2026.

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de transport de personnes proposées sous la marque Cergynavette (voir les mentions légales). Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les prestations consistent en un service de voiture de transport avec chauffeur (VTC) dans le Val-d'Oise et à destination ou en provenance des aéroports, gares et de toute adresse choisie par le client.

2. Réservation

La réservation s'effectue en ligne sur cergynavette.fr ou par téléphone au 01.85.10.02.22. Elle n'est ferme qu'après confirmation par Cergynavette. Le client s'engage à fournir des informations exactes (adresses de prise en charge et de destination, date, heure, nombre de passagers et de bagages, et le cas échéant le numéro de vol ou de train). Toute information erronée pouvant empêcher la bonne exécution de la course reste de la responsabilité du client.

3. Tarifs

Le prix est un forfait fixe, affiché et connu avant la validation de la réservation. Il est garanti : il ne varie ni selon le trafic, ni selon l'heure réelle d'arrivée. Le tarif comprend la prise en charge à l'adresse indiquée, le trajet et, pour les arrivées d'aéroport ou de gare, le suivi du vol ou du train ainsi qu'un temps d'attente offert. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

4. Paiement

Le paiement s'effectue, au choix du client : à bord auprès du chauffeur (carte bancaire ou espèces), en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé, ou par l'utilisation de points du programme de fidélité lorsque la course y est éligible. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par Cergynavette.

5. Annulation et modification

Le client peut annuler ou modifier sa réservation gratuitement et à tout moment, en ligne depuis son espace client ou par téléphone, sans frais ni justification. Pour une course déjà réglée en ligne, contactez-nous afin de procéder au remboursement. Cergynavette se réserve le droit d'annuler une course en cas de force majeure (conditions météorologiques, blocage routier, etc.) et, dans ce cas, aucun montant n'est dû par le client.

6. Déroulement de la course

Le chauffeur se présente à l'adresse et à l'heure convenues. Pour une arrivée d'aéroport ou de gare, l'heure de prise en charge est calculée à partir de l'horaire réel d'atterrissage ou d'arrivée, suivi en temps réel ; un temps d'attente raisonnable est offert à l'arrivée. Le nombre de passagers et de bagages doit correspondre à celui indiqué lors de la réservation afin de garantir un véhicule adapté.

7. Obligations du client

Le client s'engage à être présent au point de prise en charge à l'heure convenue, à respecter le véhicule et le chauffeur, et à se conformer aux règles de sécurité (port de la ceinture, dispositifs enfants le cas échéant). Il est interdit de fumer dans le véhicule. Tout dommage causé au véhicule du fait du client pourra lui être facturé.

8. Responsabilité

Cergynavette met tout en œuvre pour assurer la ponctualité de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de retard ou d'impossibilité d'exécuter la course résultant d'un cas de force majeure ou d'une cause extérieure (trafic exceptionnel, intempéries, informations erronées communiquées par le client). Le transport est couvert par les assurances obligatoires propres à l'activité de VTC.

9. Programme de fidélité

Chaque réservation honorée crédite le compte client d'un point de fidélité. Le cumul de 10 points permet de bénéficier d'une course offerte, dans les conditions présentées sur la page programme de fidélité. Les points ne sont ni cessibles ni convertibles en espèces.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à resa@cergynavette.fr. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales et la politique de cookies.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Pontoise.